Le paysage législatif et social évolue en ce début d’année 2026. Entre la revalorisation du SMIC, les nouvelles règles sur les congés et les modifications des aides à l’apprentissage, voici un récapitulatif des points clés à retenir pour votre gestion RH.
1. Apprentissage : Un calendrier de versement décalé
Pour tous les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er novembre 2025, la première aide ne sera versée qu’en mars 2026.
- Pourquoi ? Un nouveau mode de calcul répartit désormais l’aide sur le premier et le dernier mois du contrat.
- À noter : L’examen des dossiers débutera dès la mi-février 2026.
2. Congés payés : Fixez vos dates avant le 28 février
La période de prise des congés payés (entre le 1er mai et le 31 octobre) doit être validée avant la fin de ce mois.
- La règle : La période est fixée par accord ou par l’employeur après avis du CSE.
- Délais de prévenance : Les salariés doivent être informés 2 mois à l’avance pour la période de congés, et 1 mois à l’avance pour l’ordre des départs.
Attention : le non-respect de ces délais peut ouvrir droit à indemnisation pour le salarié.
3. Ruptures conventionnelles : Une hausse du coût employeur
Depuis le 1er janvier 2026, le coût des ruptures conventionnelles et des mises à la retraite s’alourdit. La contribution patronale sur la part exonérée passe de 30 % à 40 %. Ce changement demande une anticipation accrue de la part des services RH lors des fins de contrat.
4. SMIC 2026 et cotisations
Le SMIC a été revalorisé au 1er janvier 2026. Au-delà de l’impact direct sur la masse salariale, cette hausse influence :
- Les seuils d’exonérations.
- Les dispositifs indexés.
- Nouveauté : Une mesure limite désormais la réduction générale de cotisations pour les branches professionnelles dont les minima sont jugés trop bas.
5. Santé au travail : Plafonnement des arrêts maladie (AT/MP)
De nouvelles limites entrent en vigueur pour les arrêts maladie et accidents du travail :
- Septembre 2026 : Plafonnement des durées d’arrêt.
- Janvier 2027 : Les indemnités pour accidents du travail et maladies professionnelles ne seront plus illimitées. Elles seront versées pour une période maximale de 4 ans.
6. Nouveau : Le congé de naissance indemnisé
Un nouveau droit fait son apparition en 2026. Chaque parent pourra bénéficier de 1 ou 2 mois de congé après les congés actuels.
- Modalités : Ce congé suspend le contrat de travail mais ouvre droit à des indemnités journalières spécifiques.
- Flexibilité : Il est fractionnable et mobilisable jusqu’au 9e mois de l’enfant. Les décrets d’application préciseront prochainement l’impact sur l’organisation du travail.
Besoin d’un accompagnement personnalisé sur ces sujets ? N’hésitez pas à contacter votre antenne régionale FFC ou à consulter le portail https://ffc-gso.fr/
