Nouveau Formulaire d’Arrêt de Travail Obligatoire dès Juillet 2025 : Ce qu’il faut savoir
Une mesure renforcée pour sécuriser les arrêts de travail
À partir de juillet 2025, un nouveau formulaire papier d’avis d’arrêt de travail deviendra obligatoire pour tous les professionnels de santé en France. Cette réforme, portée par l’Assurance Maladie, vise à renforcer la sécurité du système de santé et à lutter efficacement contre les fraudes liées aux faux arrêts de travail.
Ce changement important fait suite à une hausse spectaculaire des abus en matière d’arrêts de travail. En 2024, les fraudes détectées ont causé un préjudice financier supérieur à 30 millions d’euros, contre seulement 8 millions en 2023. Cette explosion s’explique notamment par la prolifération de faux arrêts de travail achetés ou vendus sur les réseaux sociaux et certaines plateformes en ligne.
Une réponse forte face à la fraude
Face à ce fléau, l’Assurance Maladie prend des mesures drastiques. Le cœur de cette nouvelle stratégie repose sur l’introduction d’un nouveau formulaire papier sécurisé, difficilement falsifiable, et intégrant plusieurs éléments de traçabilité renforcée :
Un papier spécial, difficile à reproduire,
Une étiquette holographique, garantissant l’authenticité du document,
Une encre magnétique,
Et des traits d’identification propres au prescripteur.
Ce nouveau document n’est pas simplement une mise à jour esthétique : il s’agit d’un véritable outil de cybersécurité médicale.
Entrée en vigueur : juillet 2025
Le nouveau formulaire Cerfa devient obligatoire à partir de juillet 2025 pour tous les arrêts de travail émis en format papier. Cela signifie concrètement que :
Tout arrêt de travail papier transmis aux organismes d’assurance maladie devra obligatoirement utiliser ce nouveau modèle.
Les anciens formulaires, même émis via un logiciel de prescription, ne seront plus acceptés.
Les organismes rejeteront également toute photocopie ou scan de ces anciens documents.
Cette transition nécessite une anticipation immédiate de la part des professionnels de santé, notamment les médecins généralistes et spécialistes, afin d’adapter leurs outils de travail et leur gestion administrative.
Où se procurer le nouveau formulaire ?
L’Assurance Maladie encourage l’utilisation de ce formulaire papier, bien qu’elle insiste toujours sur la préférence pour la télétransmission numérique via le service AmeliPro. Les nouveaux documents papier peuvent être commandés sur la plateforme dédiée :
Ce service sécurisé permet aux professionnels de santé de se fournir en formulaires authentiques, sans passer par des circuits non officiels ou risqués.
Et la version numérique ?
Bien que cette réforme concerne principalement les arrêts de travail papier, l’Assurance Maladie rappelle que la télétransmission reste le moyen le plus sécurisé pour déclarer un arrêt de travail.
Utiliser AmeliPro pour générer et envoyer un avis d’arrêt de travail numérique permet non seulement d’éviter les erreurs manuelles, mais aussi de réduire drastiquement les risques de fraude, d’usurpation ou de falsification.
Ainsi, pour les professionnels déjà équipés en informatique et connectés à AmeliPro, il est fortement recommandé de favoriser la voie numérique, plus rapide, plus fiable et plus sûre.
Quels impacts pour les employeurs et les salariés ?
Pour les employeurs, cette réforme garantit une meilleure traçabilité des absences pour raison de santé, tout en réduisant les risques de mauvaise foi ou de falsification. Cela peut également améliorer les processus RH, en réduisant le nombre de documents rejetés ou contestés par les caisses primaires.
Côté salariés, il est essentiel de se tenir informé : en cas d’arrêt de travail prescrit sur un formulaire non conforme à partir de juillet 2025, le remboursement des indemnités journalières pourrait être refusé.
Il est donc dans l’intérêt de chacun — employé, médecin et employeur — de s’assurer que le bon formulaire est utilisé à chaque étape.
Préparez-vous dès maintenant !
Voici quelques recommandations pratiques à suivre avant juillet 2025 :
Médecins :
Vérifiez que vos stocks de formulaires sont à jour.
Commandez le nouveau modèle via amelipro.
Informez vos secrétaires médicales et assistants administratifs du changement.
Salariés :
Demandez à votre médecin si votre arrêt de travail est bien établi sur le nouveau formulaire.
Préférez les arrêts dématérialisés si votre médecin propose cette option.
Employeurs et services RH :
Communiquez ce changement en interne.
Mettez à jour vos procédures de vérification des arrêts maladie.
Formez vos équipes à identifier les nouveaux éléments de sécurité du document.
En résumé
| Élément | Détail |
|---|---|
| Mise en application | Juillet 2025 |
| Motif | Lutte contre les fraudes et sécurisation du système |
| Obligation | Oui, pour tout arrêt de travail papier transmis à l’Assurance Maladie |
| Outil recommandé | Télétransmission via AmeliPro |
| Commandes du nouveau formulaire | Via amelipro.fr |
Pour aller plus loin
Vous pouvez retrouver toutes les informations officielles et détaillées sur le site du Service Public, dans la rubrique dédiée à la santé et aux droits sociaux :
🔗 Entreprendre.Service-Public.fr
Contact presse
Pour toute question, vous pouvez contacter :
Pascale BOULINGUIER
📧 region-gsoafc-reparateurs.org
📞 05 56 96 49 93
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